Termes et conditions de vente
Les termes et conditions suivants de vente sont sujets à changement.
- GÉNÉRAL : Ces termes et conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de Lovato Electric Corp. (Vendeur), sauf si modifié par écrit par le Vendeur. Le Vendeur rejette expressément tous les autres termes et conditions qui peuvent être proposés par l’Acheteur. Un contrat sur les termes et conditions ci-dessous (incluant termes d’identification des produits, quantité, expédition et facturation) sera considéré d’avoir été accepté lorsque, sur réception d’une commande, le Vendeur reconnaît l’acceptation par écrit. Toutes les ventes sont gouvernées par et sujettes aux lois du Québec.
- INFORMATION TECHNIQUE : Les documents tels que catalogues, dessins et spécifications connexes aux produits vendus par le Vendeur doivent être utilisés comme guide approximatif et ne pourraient refléter la dernière conception ou détails techniques précis des produits. Le Vendeur se réserve le droit de faire tout changement dans ses produits qu’il considère nécessaire à sa discrétion seule.
- PRIX ET SOUMISSIONS : Les prix sont sujets à changement sans préavis. Les soumissions écrites ou verbales sont valides pour 30 jours.
- TERMES DE PAIEMENT : Les Termes de Paiement sont Net Trente (30) jours de la date de la facture avec crédit approuvé déterminé par le Vendeur. Le Vendeur se garde le droit exclusif de déterminer le mérite de degré de solvabilité de l’Acheteur. Les paiements seront faits en devise canadienne à l’adresse du Vendeur sans quelque déduction que ce soit. Les comptes impayés peuvent entraîner l’interruption de l’approvisionnement. De plus, l’intérêt peut s’accroître au taux de 1½% par mois sur les soldes non payés sans toutefois dépasser le maximum permis par la loi.
- LIVRAISONS : Les expéditions sont F.A.B. Lovato Electric Corp. avec des frais d’expédition prépayés inclus sur la facture. Les livraisons payables sur réception sont F.A.B. notre quai d’expédition. Les passes de titre sont faites au point F.A.B. Les garanties d’expédition s’appliquent seulement à la marchandise en-stock vendue au prix régulier ce qui n’inclut pas l’installation ou l’ajustement par notre service de support technique. Ces garanties ne sont pas applicables en instance où les termes de crédit ou la méthode de paiement requièrent du temps additionnel de traitement. L’Acheteur avisera de façon adéquate le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison de toute réclamation, manque, rejet quant à toute livraison. Une telle notification sera écrite et raisonnablement détaillée énonçant les raisons du rejet. Le manque de donner un tel avis durant les délais sera considéré comme une acceptation complète d’une telle livraison.
- GARANTIE LIMITÉE : Le vendeur garanti pour une période de un (1) an de la livraison en concordance avec le Paragraphe 5, que le produit manufacturé par lui sera exempt de tout défaut dû seulement au matériel, main d’œuvre et conception. Cette garantie ne couvre pas les défauts causés par l’usage, accident causé par mauvais usage, installation inadéquate ou négligence, tel que déterminé par le Vendeur seul. La garantie sera limitée à l’option du Vendeur de réparer ou remplacer l’item. En ce qui concerne l’équipement vendu mais pas manufacturé par le Vendeur, les obligations de garantie du Vendeur devront à tout aspect être conformes et seront limitées à la garantie actuellement prolongée au Vendeur par le manufacturier. Les garanties antérieures ne couvent pas le remboursement pour main d’œuvre, transport, enlèvement, installation ou autre dépense qui peut être encouru en rapport avec la réparation ou le remplacement. CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET SONT EN LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUI SOIT EXPRIMÉE, IMPLICITE OU STATUTOIRE, INCLUANT GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU CONVENABLE POUR UN BUT PARTICULIER, OU PERFORMANCE OU GARANTIES D’APPLICATION.
- EXCLUSION DES DOMMAGES : EN AUCUN CAS LE VENDEUR SERA RESPONABLE DE CHOSE FORTUITE, INDIRECTE, SPÉCIALE, PÉNUTIVE, EXEMPLAIRE, OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE DE TOUTE SORTE SURGISSANT DE OU SE LIANT DE QUELQUE FAÇON AUX PRODUITS VENDUS. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMUM DU VENDEUR EST PERSUANT SEULEMENT AU PARAGRAPHE 7 ET N’EXCÈDERA PAS LE COÛT DES PRODUITS SUJETS À LA GARANTIE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS TRAITANT DES DOMMAGES S’APPLIQUENT MÊME SI N’IMPORTE QUEL REMÈDE ÉCHOUE.
- RETOURS : Tous les retours de produits doivent être approuvés par écrit par le Vendeur antérieurement à leur retour. Les retours non-garantis de Produits inutilisés et vendables pour crédit sont sujets aux politiques de retour du Vendeur en vigueur au moment du retour, incluant les frais de réapprovisionnement et autres conditions de retour. Les produits retournés sous garantie doivent être empaquetés de façon adéquate et expédiés à l’endroit spécifié par le Vendeur.
- ANNULATIONS : Toute commande partielle ou entière annulée ou suspendue par l’Acheteur est sujette au consentement écrit du Vendeur. Le Vendeur peut imposer et l’Acheteur consent de payer des frais d’annulation raisonnables qui reflètent les coûts jusqu’au moment de l’annulation ou de la suspension.